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Recommandations

Afin de faciliter le traitement de l’information, il est recommandé aux auteurs de créations numériques d’indiquer les éléments suivants :

  • L’identification de l’auteur : son nom, sa qualité, son établissement
  • La désignation des objectifs, du niveau d’enseignement couvert
  • La date du document
  • Un système d’autoévaluation pour l’internaute
  • L’évaluation du contenu

Outre la date de création du produit, le document imprimé par l’internaute pourrait porter la mention suivante : document validé par l’université X le xx/xx/xxxx.

Dans la mesure où l’essentiel des ressources pédagogiques sont créées pour les cycles de formation, il est souhaitable que ces ressources aient une durée de péremption calquée sur l’année universitaire, soit un an renouvelable expressément. A défaut de renouvellement, la création numérique serait toutefois maintenue en ligne pendant 3 mois et l’auteur serait averti du retrait si aucune demande de renouvellement n’intervenait.

Lorsqu’il s’agit de données sur un support (par exemple, un DVD), il est recommandé d’indiquer sur ledit support la mention suivante :

Le contenu vidéo fixé sur ce support est destiné à un usage exclusif d’enseignement pour les professionnels de santé.

Ces derniers restent seuls responsables de leur activité médicale directe et de leurs choix diagnostiques et thérapeutiques.

Toute autre utilisation (notamment reproduction, prêt, échange, diffusion en public, télédiffusion ou exportation) sans autorisation est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

Que ce soit sur Internet comme sur tout support, la diffusion de la photographie d’une personne majeure ou mineure doit être soumise à une autorisation écrite préalable. Cette autorisation doit être expresse, strictement encadrée et délimitée, et doit impérativement prévoir les différentes utilisations de l’image.

Il convient de recueillir une autorisation :

  • du ou des titulaires de l’autorité parentale pour les mineurs,
  • du ou des représentants légaux du majeur protégé,
  • des ayants droit pour une personne décédée,
  • de l’autorité judiciaire compétente pour un détenu.

En outre le consentement doit être libre et éclairé ; la personne, le patient, doit être en possession de toutes ses facultés psychologiques et intellectuelles.

Dans certains cas, il sera également nécessaire d’être en possession de l’autorisation écrite du titulaire des droits d’auteur du cliché photographique.

 

Dernière mise à jour : mardi 16-Déc-2008 16:17
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