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Votre protection

Si l’accès aux créations numériques disponibles depuis le portail de l’UVMF est libre, l’utilisation de celles-ci n’est pas libre de droits. Le principe est celui de l’autorisation préalable obtenue auprès de l’auteur.

Pour faciliter la gestion des autorisations d’utilisation de créations numériques, il est recommandé de mettre en place des licences attachées à chaque création numérique. L’UMVF propose les contrats « Creative Commons ». Inspirées par les licences libres et le mouvement open source, ces contrats facilitent la diffusion, la réutilisation et la modification d’œuvres (textes, photos, musique, vidéos, sites web…). Ils permettent d’autoriser à l’avance le public à effectuer certaines utilisations selon les conditions exprimées par l’auteur comme :

• Paternité : l'oeuvre peut être librement utilisée, à  la condition de l'attribuer à son l'auteur en citant son nom.
• Pas d'Utilisation Commerciale : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).
• Pas de Modification : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des oeuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions...
• Partage à l'Identique des Conditions Initiales : à la possibilité d'autoriser à l'avance les modifications peut se superposer l'obligation pour les oeuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'oeuvre originaire.

Ainsi lorsque l’internaute est face à une ressource, il en connaît les utilisations possibles.

Ces « licences Creative Commons » sont incitatives et valent autorisation tacite. Toute utilisation à but commercial doit faire l’objet d’une autorisation. De telles dispositions doivent être incluses dans le contrat liant le titulaire des droits d’auteur (auteur, université ou tout autre hébergeur) et le diffuseur.